Conditions générales de vente

Objet

esimtaxi vend des forfaits de données mobiles prépayés, livrés sous forme de profil eSIM (QR code ou lien d'installation). Les forfaits ne comprennent ni numéro de téléphone local, ni appels, ni SMS, sauf mention contraire.

Vendeur

Mustapha Hamadi, entrepreneur individuel (EI), nom commercial esimtaxi. Adresse : 7 avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse, France. SIREN 887 526 085, SIRET 887 526 085 00022. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Directeur de la publication : Mustapha Hamadi. Contact : support@esimtaxi.com.

Compatibilité

Avant tout paiement, le client déclare un téléphone compatible eSIM et non verrouillé par un opérateur. Il lui appartient de vérifier cette déclaration (composer *#06# : un numéro EID doit s'afficher). Un profil installé sur un téléphone incompatible ou verrouillé ne peut pas être remboursé.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est encaissé par Stripe au moment de la commande.

Livraison

Le profil eSIM est livré par voie électronique, en général quelques secondes après le paiement, sur la page de commande et par courriel. Le client demande expressément cette livraison immédiate en validant sa commande.

Rétractation et remboursement

Le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande tant que le profil eSIM n'a pas été installé sur un appareil. Une fois le profil installé, l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès du client et le contenu numérique ne peut plus être restitué : aucun remboursement n'est alors possible (article L221-28 du Code de la consommation).

Si le forfait ne peut pas être émis de notre fait, la commande est remboursée automatiquement et intégralement.

Validité et couverture

La durée de validité, le volume de données et les pays couverts sont ceux affichés sur la fiche du forfait au moment de l'achat. La qualité du réseau dépend des opérateurs locaux.

Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à support@esimtaxi.com. À défaut de solution amiable, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.